Avantage Fiscaux liés au mécénatLes dons effectués par les entreprises au titre du mécénat entraînent une réduction d’impôts égale à 60 % de la somme versée dans la limite de 5 pour mille (0,5 %) du chiffre d’affaires hors taxes (Art 238 bis du CGI). Votre don de 1000 € ne coûte en réalité à votre entreprise que 400 €… C’est également valable pour les dons en nature et les prestations de service (sur la base de leur prix de revient). S’agissant de mise à disposition de personnel (mécénat de compétence), il s’agit du coût du salaire horaire brut + charges sociales, multiplié par le nombre d’heures (D. adm. 4 C-711 visée ci-dessus).Les versements non pris en compte une année, du fait de la limite de 5‰, peuvent être reportés sur les 5 exercices suivants. |
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