La révision de la loi de bioéthique 2009 – 2011

2008 – 2009 : travaux de la mission d'information sur la révision de la loi de bioéthique à l'Assemblée Nationale

Son Président est Alain Claeys, son rapporteur est Jean Leonetti. Voir la composition de la mission

Elle a réalisé de très nombreuses auditions sur les différents sujets auxquels la loi s'intéresse. Voir les comptes rendus des auditions.

Elle a remis un rapport, plutôt timide, en janvier 2010.