La reconnaissance du handicap
Nouvelles modalités de Cumul de l'AAH et des revenus du travail à compter du 1er janvier 2011
A compter de cette date :
- Une déclaration trimestrielle des ressources (DTR) est instaurée pour toute personne exerçant une activité professionnelle en "milieu ordinaire" de travail (par opposition au "milieu protégé" qui concerne les établissements et services d'aide par le travail notamment).
- Le cumul intégral des revenus du travail et de l'AAH est prévu pendant les six premiers mois de la reprise d'une activité professionnelle. Il devient partiel au delà, toujours pour les personnes exerçant en "milieu ordinaire" de travail. Durant les six premiers mois, les revenus du travail seront cumulables avec l'AAH sans que cela entraîne une diminution de son montant. Au bout de six mois, ce cumul devient partiel. "Après cette période de cumul intégral, l'allocataire bénéficiera d'un cumul partiel à travers un abattement de 80 % sur les revenus d'activité inférieurs à 30 % du SMIC brut et de 40 % au-delà", indique le texte.
- Le calcul de l'AAH est adapté aux différents changements de situation, avec la prise en compte de toute modification des ressources de la personne bénéficiaire de l'AAH ou de son conjoint.
